- délivrance d'un brevet
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Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Brevet (invention) — Brevet Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins Propriété industrielle Créations utilitaires: Brevet Secret industriel et … Wikipédia en Français
Brevet européen — Convention sur le brevet européen La Convention sur la délivrance de brevets européens du 5 octobre 1973, également appelée Convention sur le brevet européen ou CBE, et connue sous le nom de « Convention de Munich », est un traité… … Wikipédia en Français
Brevet — Pour les articles homonymes, voir Brevet (homonymie). Propriété intellectuelle Propriété littéraire et artistique Droit d auteur et copyright Droits voisins … Wikipédia en Français
Brevet logiciel — Brevetabilité du logiciel Certains pays, dont les États Unis et le Japon, possèdent des réglementations et une jurisprudence claires permettant l octroi de brevets sur les logiciels. En Europe, les législations de la majorité des pays n… … Wikipédia en Français
Brevet du vivant — Brevetabilité du vivant La possibilité de dépôt de brevets dans le domaine des biotechnologies fait l objet d un débat éthique. Ce débat a émergé dans les années 1990, avec le développement des OGM et du séquençage de l ADN. Sommaire 1 Historique … Wikipédia en Français
Brevet Logiciel En Europe — Le Parlement européen a passé en première lecture à la rentrée 2003 un projet d une directive restreignant les brevets logiciels dans l Union européenne (364 voix pour, 153 voix contre, 33 abstentions). La directive a été votée le… … Wikipédia en Français
Brevet logiciel en europe — Le Parlement européen a passé en première lecture à la rentrée 2003 un projet d une directive restreignant les brevets logiciels dans l Union européenne (364 voix pour, 153 voix contre, 33 abstentions). La directive a été votée le… … Wikipédia en Français
Brevet De Technicien Supérieur - Conception De Produits Industriels — En France, le brevet de technicien supérieur de conception de produits industriels BTS CPI a pour objectif de former des techniciens en bureau d études capable de concevoir et de mettre au point des produits industriels dans le domaine de la… … Wikipédia en Français
Brevet de technicien superieur - Conception de produits industriels — Brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels En France, le brevet de technicien supérieur de conception de produits industriels BTS CPI a pour objectif de former des techniciens en bureau d études capable de concevoir et de… … Wikipédia en Français
Brevet de technicien supérieur - Conception de produits industriels — En France, le brevet de technicien supérieur de conception de produits industriels BTS CPI a pour objectif de former des techniciens en bureau d études capable de concevoir et de mettre au point des produits industriels dans le domaine de la… … Wikipédia en Français
Brevet de technicien supérieur - conception de produits industriels — En France, le brevet de technicien supérieur de conception de produits industriels BTS CPI a pour objectif de former des techniciens en bureau d études capable de concevoir et de mettre au point des produits industriels dans le domaine de la… … Wikipédia en Français